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1 cessation des poursuites
прекращение уголовного преследования; прекращение гражданского делаDictionnaire de droit français-russe > cessation des poursuites
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2 cessation des poursuites
сущ.юр. прекращение гражданского дела, прекращение уголовного преследованияФранцузско-русский универсальный словарь > cessation des poursuites
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3 cessation
f- cessation de bail
- cessation collective de travail
- cessation du contrat
- cessation des effets
- cessation d'entreprise
- cessation des fonctions
- cessation de la garantie
- cessation des hostilités
- cessation des payements
- cessation de payements
- cessation des payement
- cessation de payement
- cessation partielle du brevet
- cessation des poursuites
- cessation d'une procuration
- cessation de service par accord mutuel
- cessation de validité
См. также в других словарях:
cessation — [ sesasjɔ̃ ] n. f. • 1361; de cesser ♦ Le fait de prendre fin ou de mettre fin à qqch. ⇒ abandon, arrêt, 1. fin, interruption, suspension. Cessation des hostilités : armistice, trêve. Cessation du travail : chômage, grève, vacation. Cessation… … Encyclopédie Universelle
cessation — (sè sa sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. Action de cesser. Cessation d hostilités, de poursuites, de commerce, etc. • Une cessation d inquiétude, PASC. dans COUSIN. • La cessation de presque tout le commerce qui ne se fait plus que… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie. Sa mission consiste à assurer un… … Wikipédia en Français
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère… … Wikipédia en Français